La finance décentralisée, ou DeFi, a le vent en poupe ces dernières années avec l’émergence de nombreuses plateformes et projets basés sur la blockchain. Les revenus générés par ces activités sont soumis à l’impôt en France. Toutefois, il peut être difficile de s’y retrouver dans la jungle des règles fiscales applicables aux gains réalisés dans le cadre de la DeFi. Cet écrit vous propose un guide pratique pour vous aider à déclarer vos revenus issus de la DeFi en France.
Il est primordial de savoir que la fiscalité applicable à la DeFi dépend du régime fiscal français en vigueur. Ainsi, chaque année, les contribuables doivent effectuer leur déclaration d’impôts et y intégrer les revenus issus de ces activités. Ce processus peut être complexe étant donné le caractère nouveau et innovant des crypto-monnaies utilisées dans le cadre de la DeFi.
Il convient donc d’être informé sur les règles fiscales applicables à vos gains de façon à pouvoir correctement les déclarer au service des impôts de votre pays. De fait, un manquement ou une mauvaise interprétation des règles fiscales peut entraîner une imposition supplémentaire voire même une sanction financière par l’État français selon le taux et montant prévu par la législation fiscale en vigueur.
Ainsi, si vous êtes un investisseur français impliqué dans la DeFi, il est fondamental de comprendre les principes de l’imposition fiscale française et de connaître les obligations déclaratives liées à ces activités. Ce guide pratique abordera différentes questions relatives à la fiscalité DeFi en France telles que le régime fiscal applicable, les taxes et impôts à prévoir, le calcul des revenus fiscaux ainsi que les modalités de déclaration auprès des services fiscaux.
En suivant ces conseils pratiques, vous pourrez assurer une gestion optimale de vos obligations fiscales tout en maximisant votre rendement d’investissement.
Comprendre les principes de la définition des revenus
Avant de vous lancer dans la déclaration de vos revenus issus de la DeFi, il est fondamental de comprendre les principes qui régissent la fiscalité des gains réalisés grâce aux crypto-monnaies et à la finance décentralisée.
- Premièrement, sachez que les gains réalisés grâce à la vente ou l’échange de crypto-monnaies sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) si votre activité est occasionnelle, ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si votre activité est habituelle et exercée à titre professionnel.
- Deuxièmement, les intérêts perçus grâce au staking, au lending ou aux autres dispositifs permettant d’obtenir un rendement sont de plus imposables en France. Ils sont considérés comme des revenus de source française même si les plateformes sur lesquelles ils ont été générés sont situées à l’étranger.
Respecter le calendrier fiscal
En France, la période de déclaration des revenus s’étend généralement d’avril à juin pour les résidents fiscaux français. La date limite pour effectuer votre déclaration varie selon votre département et le mode de déclaration choisi (papier ou internet). Les impôts sur les revenus perçus au cours d’une année civile doivent être payés l’année suivante.
Il est donc crucial d’être bien organisé et de conserver tous les justificatifs nécessaires pour effectuer votre déclaration en temps voulu. N’oubliez pas que vous devez de plus conserver ces justificatifs pendant une période minimale légale (en général 3 ans) en cas de contrôle fiscal.
Tenir compte du régime spécifique aux crypto-monnaies
Pour déclarer vos revenus issus de la DeFi, il convient tout d’abord d’identifier précisément quel type d’activité a été mené :
- Achat/vente simple
- Staking
- Lending
- Swap
- Autre type d’action spécifique
Chaque type d’action peut engendrer un gain potentiel sujet à imposition. Il faut donc prendre soin d’enregistrer chaque action effectuée avec sa date précise, son montant initial en euros (ou équivalent devise fiat), ainsi que toutes les informations utiles pour pouvoir ensuite calculer le gain imposable.
Une fois cette étape préparatoire réalisée, il faut ensuite remplir l’imprimé n°2074-CMV (Cession Mobilier Valeur) qui récapitule chaque transaction effectuée au cours de l’année concernée. Ce formulaire doit être joint lors du dépôt annuel obligatoire auprès du service connecté à votre espace particulier.
Déterminer si vos gains sont soumis aux prélèvements sociaux
En plus des impôts sur le revenu proprement dit, certaines sources spécifiques peuvent être soumises aux prélèvements sociaux tels que le CSG et CRDS notamment. En général cela concerne uniquement certains types spécifiques tels que pensions alimentaires reçues par exemple mais il convient là encore vérifier chaque situation particulière afin ne pas risquer omission par inadvertance.
Gérer vos obligations fiscales depuis l’étranger
Si vous êtes expatrié ou non-résident fiscal français mais percevez néanmoins certains types revenu depuis ce pays alors devez néanmoins veiller respecter certaines obligations vis-à-vis administration française.
Tous ces éléments seront aussi pris compte lors calcul final montant global exigible instant T donné année N considération totalité ensemble sources confondues afin assurer respect principe égalitaire entre contribuables contributeurs qu’ils soient localisés territoire national autres lieux répartis autour globe planétaire.
S’informer régulièrement sur l’évolution législative et réglementaire relative aux crypto-monnaies
Finalement n’hésitez pas consulter très fréquemment actualités concernant évolutions possibles relatives cadre légal applicable domaine crypto monnaie définitions usages possibles.
En somme, pour bien gérer votre fiscalité liée aux activités menées dans le cadre des projets DeFi, il est crucial d’être rigoureux dans la tenue des informations relatives aux transactions réalisées tout au long de l’année. Par ailleurs, il faut se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires relatives aux crypto-monnaies afin d’être sûr de respecter vos obligations fiscales françaises tant locales qu’internationales selon situation personnelle unique.
En résumé, déclarer et payer l’impôt sur les revenus issus des crypto-monnaies est une obligation fiscale à laquelle tout investisseur doit se conformer. Pour cela, il est essentiel de connaitre le régime fiscal spécifique aux crypto-monnaies ainsi que les évolutions légales et réglementaires en cours.
Il convient de plus de bien tenir compte du calendrier fiscal pour éviter toute sanction fiscale ou pénalité en cas de retard dans la déclaration ou le paiement des taxes dues. Finalement, chaque contribuable doit prendre en compte sa situation personnelle unique pour déterminer comment remplir au mieux ses obligations fiscales françaises et internationales dans ce domaine complexe mais passionnant des crypto-monnaies.
Il est de plus important de noter que la source des revenus issus des crypto-monnaies peut influencer leur imposition fiscale. Si les gains proviennent d’un pays étranger, il convient de se renseigner sur les règles fiscales en vigueur dans ce pays et sur d’éventuels accords bilatéraux en matière d’imposition.
En somme, déclarer ses revenus liés aux crypto-monnaies est une obligation fiscale à prendre au sérieux pour éviter tout risque de sanction ou de pénalité. Il est donc recommandé de se faire conseiller par un expert-comptable ou un fiscaliste pour optimiser sa gestion fiscale et respecter toutes les obligations légales inhérentes à l’investissement dans les crypto-monnaies.
